Comment créer ses ateliers de fabrication de cosmétiques Bio : les obligations ...

Bonjour à tous ! J'en profite, avant de m'absenter pour quelques jours, pour vous parler d'un sujet qui me tient très à cœur  :

Les ateliers de fabrications de cosmétiques Bio !

Produit cosmétique : de quoi on parle?

Il faut savoir que la cosmétique, quelle qu'elle soit, 
cosmétique blanche (et laits ou crèmes ...) comme cosmétique rincée (et savon, gels souches ou shampoings ...), cosmétiques vendus, comme cosmétiques fabriqués lors d'ateliers...
dépend d'un cadre légal strict, lequel est encadré par un organisme qu'est l'ANSM...
Beaucoup de tambouilleuses rêvent de proposer leurs propres ateliers de fabrication de cosmétiques... Beaucoup d'ateliers ouvrent leurs portes... Ils poussent comme des petits champignons depuis plusieurs années. C'est une très bonne chose puisque c'est le moyen de faire connaitre la cosmétiques maison, néanmoins tout cela doit être encadré...
La loi existe, pour protéger le consommateur. Puisque nul n'est sensé ignorer la loi, je souhaitais partager avec vous, consommateurs, comme passionnés de tambouilles, mes connaissances sur le sujet... ;-)

ANSM : les chefs de la cosmétique  

L'ANSM, Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé, (les cosmétiques sont considérés comme un produit de santé), est le responsable officiel de la cosmétique et du médicament;

En tant que tel, ils proposent plusieurs documents sur leur site, à visée éducative et préventive (dont un article sur le bon usage des cosmétiques, destiné aux utilisateurs, qui vous intéressera surement ICI). Mais surtout, ils encadrent toutes les activités de fabrication, conditionnement, ou importation des produits cosmétiques existant sur le marché!
Vous trouverez toutes plein d'informations ICI

Réponse de l'ANSM pour créer ses ateliers cosmetiques 

Souhaitant avoir une réponse précise et personnalisée à mon souhait de proposer des ateliers de fabrication de cosmétiques bio, j'avais contacté l'ANSM... 
Voilà ce qu'avait été leur réponse :

" Madame 
(...) vous me faites part de votre projet de création d'association (...) qui proposerait des ateliers des fabrications de produits cosmétiques, et souhaitez connaitre vos obligations.
L'activité de l’association s'analyse comme la fabrication de produits cosmétiques, tel que précisé à l'article L.5131-2 du code de la santé publique (CSP), qui seraient laissés pour utilisation aux participants des ateliers.
Le fait de proposer à disposition de vos clients/élèves du matériel, des recettes, et des substances destinés à être mélangés afin d'obtenir un produit cosmétique, engage votre responsabilité sur la qualité et la sécurité du mélange préconisé. (...) 
Votre association est soumise à un certain nombre d'obligation. (...)."
signé :
Le chef du Pole Inspection en Surveillance du Marché.
Direction de l'Inspection de l'ANSM

Les obligations pour créer ses ateliers cosmetiques

Ce courrier très claire met en évidence les obligations qui incombent à une personne souhaitant créer ses ateliers, à savoir : exactement les mêmes que celles d'une personne qui souhaiterait fabriquer ses cosmétiques afin de les vendre !
Voici donc un récapitulatif de toutes ces obligations :

1/ avoir déclaré son activité 

Auto entreprise, association, etc... et ainsi obtenir son numéro SIRET...
Cette entreprise déclarée, devra aussi avoir signé un contrat d'assurance, pour couvrir les éventuels accidents : pour protéger sa société, comme son consommateur !

2/ avoir déclaré son établissement auprès de l'ANSM

et désigner les personnes qualifiées responsables comme il se doit, afin que la non dangerosité de chaque recette soit évaluée et validée, par des responsables qualifiés : ces derniers engagent leur responsabilité en validant les formules. 
Pour cela, il faut avoir les diplomes étant reconnus comme le permettant, et remplir un document : il n'y a plus qu'à le compléter et à le renvoyer à l'ANSM...
Vous le trouverez en cliquant sur l'image ici :

Dans cette déclaration , tous les intervenants sont parfaitement identifiés et précisément compétents dans leurs taches et responsabilités, en fonction de leur niveau d'études, et en rapport, de près ou de loin, avec la chimie organique (docteur en pharmacie, vétérinaire, médecin généraliste ou spécialiste, biologiste, chimiste etc...).

3/ respecter le code de la santé publique

concernant la fabrication des cosmétiques. Le fabriquant s'engage à respecter :
     - les "BPF" ou bonnes pratiques de fabrication (normes et suivi qualité)
     - l'obligation d'étiquetage selon les modalités imposées de l'étiquetage
     - l'obligation de tenir un long dossier technique sur chaque produit cosmétique appelé le DIF (Dossier Information Produit). Il est relatif à la sécurité de ce produit pour le consommateur
     - l'existence d'une commission de cosmétologie portant un avis sur les compositions
     - la transmission des formules 
etc... etc... source ICI

Dans le cas où les personnes qui fabriquent leurs cosmétiques souhaitent vendre les produits, ceux ci sont donc dans l'illégalité totale et peuvent être sévèrement punis ! Pour en savoir plus, je vous redirige vers un article ICI ...

Mais... ! Un vide juridique existe...
En effet les ateliers de fabrications de cosmétiques ne sont pas clairement définis par la loi (à part ponctuellement comme lors de ce courrier entre l'ANSM et moi...), car dans ce cas particulier, la personne qui encadre n'est pas nécessairement celle qui a écrit la recette.
En effet, lors de ces ateliers, la formatrice peut donner les clés de la formulation à son élève... Et son élève peut alors formuler tout seul son produit, prenant donc toute la responsabilité de la fabrication de son produit...
On peut alors considérer que c'est lui seul, élève, qui devient officiellement le fabricant, mais aussi le formulateur, et ainsi le responsable de sa fabrication ! 
Cependant, il ne faudrait pas non plus qu'il utilise le matériel ou les produits d'une tierce personne, dont la responsabilité serait engagée!

Ce qu'il faut bien retenir 

C'est qu'en cas de grave problème, comme lors d'une allergie grave étant responsable de la mort d'un de vos clients suite à l'application d'un produit confectionné avec vous, c'est bien vous, animateurs de ces ateliers, qui serez tenu comme responsable au yeux de la loi, et en particulier aux yeux de l'ANSM, qui n'appréciera sans doute pas de ne pas vous connaitre en tant que professionnel déclaré...

En attendant,  pas vu... Pas pris ! 

Et c'est bien là la seule vraie vérité actuelle...

En conclusion, ce qu'il faut c'est :

- Avoir les bons diplômes ou formations pour totalement contrôler et déclarer ses formules... Ou encore d'être bien entouré pour pouvoir déléguer ces fonctions à un proche qui souhaiterait s'associer au projet... ! ;-)
- A défaut, avoir les moyens de déléguer toutes ses fonctions à des laboratoires qui se chargeront de tout pour vous, moyennant finances (mais ça, ça vous coûtera +/- cher!), 
- Ou encore de jouer sur ce vide juridique... Comme beaucoup le font... En votre âme et conscience... Et en priant pour que tout se passe toujours bien pour vos clients... ! A ces derniers je souhaite leur transmettre ce message :

Assurez vous de vos compétences et responsabilités, 

faites des contrats claires si vous ne travaillez pas seul,
soyez sérieux, faites preuve de professionnalisme !

Ayez un minimum d’expérience de la cosmétique maison, 
et un minimum de compétences/connaissances, 
ce qui fera de vous un prestataire de qualité!
Et surtout, ne sous estimez pas votre responsabilité!!

Créer ses ateliers cosmétiques règlementaires

Une alternative permet de créer plus "facilement" ses ateliers sans se poser la question de toutes ces déclarations et responsabilités : le meilleur moyen pour à la fois créer ses ateliers, tout en restant totalement dans le respect de la réglementation. Bref, de l'atelier seulement pour le plaisir! Il s'agit de :

Devenir distributeur pour un fournisseur de cosmétiques, tels qu'Aroma Zone, mais il en existe d'autres!... 

Ou bien :

Devenir VDI, par exemple pour Mycosmetik et vendre des kits de fabrication tout prêts, tout en proposant la fabrication du produit qu'ils proposent, lors d'ateliers de fabrication... 

La formule étant déclarée par ailleurs, le problème est réglé! ;-)

* Un p'tit coup de  pouce ? ;-)

Vous recherchez des ateliers sérieux et déclarés en bonne et dûe forme?? 
Voici quelques adresses (liste non exhaustive) :
- Aroma Zone et ses ateliers parisiens : ICI
- Les distributeurs Aroma Zone, dans toutes les régions, dont vous pourrez trouver la liste et les coordonnées ICI
- Les ateliers Mandeline à Lyon (Vieux Lyon)
- Bulle de Malice de Mes Grimoires Bio 
- Cristinou de 100% plantes 
etc ...

J'espère que mon article vous accompagnera dans vos projets ou dans le choix de vos interlocuteurs! ;-)

Et découvrez vite le calculateur cosmétique pour vous aider dans vos constructions de recettes et formulations de cosmétiques naturels ! ICI !!